Conditions générales de ventes
Préambule
L’univers numérique de KARIBIA-RHUM s’articule autour de 4 sites interconnectés :
- https://karibia-rhum.fr/ : site vitrine destiné à présenter l’univers de Karibia-rhum et partager les blogs – il s’agit du site actuel
- https://france.karibia-rhum.fr/ : site boutique recensant les produits et leur tarif TTC au départ de la France métropolitaine
- https://antilles.karibia-rhum.fr/ : site boutique recensant les produits et leur tarif TTC au départ de la Guadeloupe
- https://pro.karibia-rhum.fr/ : site boutique recensant les produits et leur tarif HT (TTC uniquement lors de la transaction finale) pour les professionnels.
L’accès à ce site et les offres présentes sur ce site sont exclusivement réservés aux professionnels revendeurs (grossistes, distributeurs, cavistes, restaurateurs, etc.) sélectionnés et autorisés par Karibia-rhum.
Une version B2B – Professionnels est présente sur le site dédié (https://pro.karibia-rhum.fr). Pour tout achat B2B, seules feront foi les conditions générales de ventes B2B présentent sur ce dernier site – dont l’accès est sécurisé par mot de passe. Les professionnels n’ayant pas accès à la plateforme B2B mais souhaitant néanmoins efffectuer un achat dans ce cadre peuvent obtenir une copie des conditions générales de ventes par simple demande à : info@karibia-rhum.fr
Ci-après la version B2C – Consommateurs
Dernière mise à jour : 19 février 2026
Identification du vendeur
La société KARIBIA RHUM, Société par Actions Simplifiée (SAS),
Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 950 923 656,
Dont le siège social est situé : 3 Lotissement les Jardins de Raiffer, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, France,
Email : info@karibia-rhum.fr
Téléphone : 06 08 02 00 04
Ci-après dénommée « KARIBIA RHUM ».
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par KARIBIA RHUM auprès de clients consommateurs, via le site internet www.karibia-rhum.fr, par email ou par tout autre moyen de vente à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont des spiritueux, notamment du rhum, embouteillés et distribués par KARIBIA RHUM.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies sont non contractuelles.
En raison du caractère artisanal, limité ou rare de certains embouteillages :
- les variations mineures d’apparence, d’étiquette ou de packaging ne constituent pas un défaut,
- les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles,
- KARIBIA RHUM se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
Produits rares, limités et de collection
Certains produits proposés sont :
- des éditions limitées,
- des embouteillages rares,
- ou des produits de collection.
Ces produits sont vendus en l’état, sans garantie de disponibilité ultérieure.
KARIBIA RHUM ne garantit aucune valeur future ou potentiel d’investissement.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Le client déclare avoir au moins 18 ans à la date de la commande.
KARIBIA RHUM se réserve le droit de demander un justificatif d’âge.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
KARIBIA RHUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est définitive après :
- validation du paiement,
- confirmation par KARIBIA RHUM.
KARIBIA RHUM se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas :
- de fraude suspectée,
- de litige antérieur,
- de commande anormale ou spéculative,
- d’erreur technique ou de prix manifestement erroné.
Limitation des quantités et lutte contre la spéculation
Afin de protéger ses clients et préserver l’accès équitable aux éditions limitées, KARIBIA RHUM se réserve le droit :
- de limiter les quantités par client,
- d’annuler toute commande suspectée de revente spéculative immédiate,
- de refuser une commande sans justification.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes acceptés :
- carte bancaire
- virement bancaire
La commande n’est expédiée qu’après réception complète du paiement.
Si le client choisi la récupération sur site (uniquement disponible en Guadeloupe), ce dernier devra récupérer son achat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réservation. A défaut, la vente sera annulée, le produit sera remis en vente et Karibia-rhum remboursera l’achat réduit d’une pénalité de 10% pour palier entre autre aux frais de recouvrement, de garde et aux frais administratifs inhérents.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de KARIBIA RHUM jusqu’au paiement intégral.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou au relais colis choisi.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours.
KARIBIA RHUM ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient à la réception physique du produit par le client.
Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix parmi ceux disponibles en fonction de son lieu de livraison. En revanche, le choix du prestataire sera à la diligence de Karibia-rhum et peut différer en fonction des offres partenaires du moment.
Il est possible de demander une livraison via un transporteur spécifique (UPS, DHL, etc.) via la page contact. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.
Vérification à la réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 72 heures appuyées par des photographies de l’emballage du colis sur lesquels le bordereau d’envoi est clairement visible, ainsi que du produit réceptionné. Ceci afin que KARIBIA RHUM puisse faire valoir son assurance de transport.
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.
Cette clause n’affecte pas les garanties légales.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception.
Le produit doit être retourné :
- intact
- non ouvert
- dans son emballage d’origine
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Le client peut demander :
- réparation
- remplacement
- remboursement
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés.
Responsabilité
La responsabilité de KARIBIA RHUM ne saurait être engagée en cas :
- mauvaise conservation du produit
- mauvaise utilisation
- revente du produit
- force majeure
Force majeure
KARIBIA RHUM ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Interdiction de revente dans un cadre professionnel
Les ventes B2C sont destinées à un usage personnel.
Toute revente professionnelle nécessite un accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et produits sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Preuve
Les données informatiques constituent une preuve valable.
Nullité partielle
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Juridiction compétente
Le client peut saisir la juridiction de son choix conformément à la loi.
Clause spécifique produits alcoolisés
Le client est seul responsable du respect des lois applicables dans son pays.
KARIBIA RHUM ne saurait être tenue responsable en cas d’importation illégale.
TVA, droits de douane et fiscalité applicable
Principe général
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable lorsque la vente est soumise à la TVA française.
Le régime fiscal applicable dépend :
- du lieu d’expédition,
- du lieu de livraison,
- et de la réglementation fiscale applicable.
Livraisons en France métropolitaine
Les livraisons effectuées depuis la France métropolitaine vers une adresse située en France métropolitaine sont soumises à la TVA française.
Aucun droit de douane ni taxe d’importation n’est dû par le client.
Droits d’accises, TVA et taxes dans le pays de destination
Le Client est expressément informé que les boissons alcoolisées sont soumises à des réglementations fiscales spécifiques dans le pays de consommation.
Indépendamment du fait que le pays de destination soit membre ou non de l’Union européenne, les Produits peuvent être soumis, à leur entrée dans le pays de destination, à :
- des droits d’accises sur les boissons alcoolisées,
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le pays de destination,
- des contributions sociales ou taxes spécifiques sur les alcools,
- des droits de douane,
- des frais de dédouanement,
- ou tout autre droit, taxe ou frais administratif exigé par les autorités locales ou le transporteur.
Ces droits et taxes sont dus dans le pays de consommation, conformément à la réglementation fiscale applicable audit pays.
Le Client reconnaît expressément que ces taxes et frais sont indépendants des droits, accises et TVA déjà acquittés en France par KARIBIA-RHUM.
Ces droits et taxes sont exclusivement à la charge du Client, qui agit en qualité d’importateur des Produits dans le pays de destination.
KARIBIA-RHUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable du paiement, de la déclaration, du montant ou du recouvrement de ces droits et taxes.
Acceptation expresse, responsabilité du Client et absence de remboursement
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
- avoir été pleinement informé que des droits d’accises, TVA locale, droits de douane et frais de dédouanement peuvent être exigés dans le pays de destination, y compris au sein de l’Union européenne,
- être seul responsable du paiement de ces droits et taxes auprès des autorités compétentes ou du transporteur,
- que KARIBIA-RHUM ne maîtrise pas ces frais et ne peut en aucun cas en être tenue responsable.
En cas de :
- refus du Client de payer ces droits et taxes,
- blocage du colis par les autorités douanières,
- retour, abandon ou destruction du colis,
aucun remboursement ne pourra être exigé de KARIBIA-RHUM, notamment concernant :
- le prix des Produits,
- les frais de livraison,
- les taxes et droits acquittés en France,
- ou tout autre frais engagé pour l’expédition de la commande.
Tous les frais, pertes ou conséquences résultant du refus ou du non-paiement de ces droits et taxes restent à la charge exclusive du Client.
Cas particulier d’une expéditions depuis la Guadeloupe (DOM)
Lorsqu’un produit n’est plus disponible en France mais toujours en stock en Guadeloupe, il sera possible au client désireux de l’obtenir d’en faire la demande via la page contact. Le produit sera alors envoyé depuis la Guadeloupe aux frais du client via colissimo OM ou tout autre transporteur choisi.
Les Antilles sont considérées fiscalement indépendantes. Tout envoi hors DOM, hexagone y compris, est donc considéré comme une importation, soumise à des formalités douanières.
Le client reconnait savoir qu’il aura à s’acquitter en sus de la TVA de son pays, des droits de douanes afférents et des éventuels frais de dédouanement propre au transporteur à la remise du colis. Il sera soumis aux même conditions que celles évoquées plus haut (Droits d’accises, TVA et taxes dans le pays de destination). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur les liens suivant :
Refus de paiement des taxes et retour du colis
Si le client refuse de payer les taxes ou droits dus à l’importation, entraînant le retour du colis, les frais suivants seront déduits du remboursement :
- frais de transport aller,
- frais de retour,
- frais administratifs,
- frais de douane éventuels,
- frais de traitement.
Absence de responsabilité de KARIBIA RHUM
KARIBIA RHUM ne peut être tenue responsable :
- des décisions des autorités douanières,
- des blocages,
- retards,
- saisies,
- destructions,
- refus d’importation.
Obligations du client
Le client est seul responsable :
- du respect de la réglementation applicable dans son pays,
- du paiement des taxes et droits applicables,
- de la légalité de l’importation des produits.